Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22108
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Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANA0324845A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2003, MM. Le Bail et Perinel, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant.